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Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 mai 2025 · Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

2. Acceptation des conditions

L'inscription à une formation de Belvédère, sous quelque forme que ce soit (formulaire en ligne, courriel, téléphone), implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et capables de contracter.

3. Description des formations

Belvédère propose trois formations adultes en littératie budgétaire familiale :

Ces formations sont de nature descriptive et pédagogique. Elles n'ont pas valeur de conseil financier, juridique ou fiscal. Les participant·es sont invité·es à consulter les professionnels compétents pour toute décision nécessitant un avis qualifié. Aucune institution scolaire ni aucun produit ou service financier n'est recommandé lors de ces formations.

Les formations ont lieu en français, dans les locaux de Belvédère à Fribourg. Belvédère se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou intervenants, en informant les participant·es inscrit·es dans les meilleurs délais.

4. Inscription

L'inscription est confirmée par courriel après réception de la demande. La place est réservée à la réception du paiement ou, sur accord, à la confirmation écrite de Belvédère. Belvédère se réserve le droit de refuser une inscription si la formation est complète ou si les conditions d'admission ne sont pas remplies.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû selon les modalités précisées dans la confirmation d'inscription (virement bancaire ou autre moyen convenu). Les supports pédagogiques (glossaire, cahier, lecteur) sont inclus dans le tarif et remis lors de la formation.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le participant·e

6.2 Annulation par Belvédère

En cas d'annulation d'une session par Belvédère (nombre insuffisant de participant·es, cas de force majeure, indisponibilité du formateur), les participant·es inscrit·es sont remboursé·es intégralement ou peuvent choisir un report à une session ultérieure.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (glossaires, cahiers, lecteurs, fiches) est la propriété de Belvédère. Ils sont remis aux participant·es pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit préalable de Belvédère est interdite.

8. Responsabilité des participant·es

Les participant·es s'engagent à se comporter de manière respectueuse envers les formateurs et les autres participant·es, à ne pas perturber le déroulement des sessions et à ne pas diffuser les supports à des tiers. Belvédère se réserve le droit d'exclure sans remboursement toute personne dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement de la formation.

9. Limitation de responsabilité

Les formations de Belvédère sont fournies à des fins exclusivement éducatives et descriptives. Belvédère ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participant·es à la suite d'une formation, ni des conséquences financières ou autres qui en découleraient. Les informations transmises lors des cours ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal.

La responsabilité de Belvédère est, en tout état de cause, limitée au montant du tarif de la formation concernée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

11. Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, Belvédère se réserve le droit de mettre fin à la participation d'une personne sans remboursement. Le ou la participant·e peut mettre fin à sa participation en notifiant Belvédère par écrit, sous réserve des dispositions de l'article 6.

12. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Fribourg, Suisse. Les règles de protection des consommateurs prévues par le droit suisse restent applicables.

13. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Belvédère et le ou la participant·e sur les sujets qu'elles traitent.

14. Modifications

Belvédère se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée en haut du document. Les inscriptions effectuées avant la date de modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de l'inscription.

15. Contact